Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les conditions dans lesquelles BoutikOne, ci-après désigné « le PRESTATAIRE », fournit ses prestations à toute personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle, ci-après désignée « le CLIENT ».

BoutikOne propose des prestations de conseil, création, développement, optimisation, maintenance et accompagnement dans les domaines du web, du e-commerce, du marketing digital, de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.

Toute commande, validation de devis ou souscription à une prestation proposée par BoutikOne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Lorsque des conditions particulières figurent dans un devis, bon de commande ou contrat spécifique, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 1 – Prestations proposées

BoutikOne peut notamment réaliser les prestations suivantes :

création et refonte de sites internet ;
création et évolution de sites e-commerce ;
développement de fonctionnalités spécifiques ;
intégration et configuration de solutions tierces ;
optimisation de sites existants ;
interventions techniques, maintenance et dépannage ;
migration de sites et de données ;
optimisation des performances et de la sécurité ;
référencement naturel SEO et optimisation GEO ;
création et optimisation de contenus ;
gestion ou accompagnement de campagnes publicitaires ;
analyse et optimisation des conversions ;
développement d’automatisations et de workflows ;
connexion de services par API ;
intégration de solutions d’intelligence artificielle ;
développement et configuration d’agents IA ;
solutions de chat, téléphonie et hotlines utilisant l’intelligence artificielle ;
surveillance automatisée de données ou de sites internet ;
hébergement, noms de domaine et services techniques associés ;
conseil et accompagnement digital.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Le contenu précis de chaque prestation est celui indiqué dans le devis, bon de commande, offre commerciale ou description du service concerné.

Article 2 – Devis et formation du contrat

Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, le contrat est considéré comme conclu à compter de l’un des événements suivants :

signature ou validation électronique du devis ;
confirmation écrite du CLIENT ;
paiement de l’acompte demandé ;
commande effectuée directement sur le site de BoutikOne.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis est considérée comme hors périmètre et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Une demande formulée au cours du projet entraînant une modification significative du périmètre, des fonctionnalités ou du volume de travail pourra donner lieu à un devis complémentaire.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande ou la page de présentation du service au moment de la commande.

Les prix destinés aux professionnels sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de règlement et l’éventuel échéancier sont précisés dans le devis ou la facture.

BoutikOne peut demander un acompte avant le démarrage d’un projet.

Sauf accord particulier, la livraison définitive d’un projet, la transmission de certains fichiers ou la mise en production peuvent être conditionnées au règlement des sommes arrivées à échéance.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Article 4 – Retards de paiement des clients professionnels

En cas de retard de paiement d’un CLIENT professionnel, des pénalités seront exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Tout CLIENT professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, BoutikOne pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

BoutikOne se réserve également le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de facture impayée après son échéance.

Article 5 – Collaboration du CLIENT

La réalisation de prestations digitales nécessite une collaboration active du CLIENT.

Le CLIENT s’engage notamment à fournir dans des délais raisonnables :

les informations nécessaires au projet ;
les textes, images et documents nécessaires ;
les accès techniques requis ;
les validations demandées ;
les informations permettant de configurer les services concernés.

Le CLIENT garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, bases de données, fichiers et autres contenus qu’il transmet à BoutikOne.

BoutikOne ne pourra être tenu responsable d’un retard résultant de l’absence ou du retard de transmission des informations nécessaires par le CLIENT.

Tout retard du CLIENT peut entraîner un décalage correspondant du planning prévu.

En cas d’interruption prolongée du projet imputable au CLIENT, BoutikOne pourra replanifier la prestation en fonction de ses disponibilités et facturer les travaux déjà réalisés.

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais communiqués par BoutikOne sont estimatifs sauf lorsqu’un engagement ferme est expressément mentionné dans le devis.

Les délais peuvent notamment être modifiés en cas :

de demande supplémentaire du CLIENT ;
de retard dans la transmission d’informations ou de contenus ;
de problème provenant d’un prestataire tiers ;
de modification d’une API, plateforme ou logiciel utilisé par le projet ;
de force majeure ;
d’événement technique indépendant de BoutikOne.

BoutikOne s’engage à informer le CLIENT lorsqu’un événement significatif entraîne une modification importante du planning.

Article 7 – Validation et livraison des projets

Lorsque cela est techniquement possible, les créations de sites, développements et automatisations peuvent être présentés au CLIENT sur un environnement de test avant leur mise en production.

Le CLIENT doit vérifier le fonctionnement de la prestation et signaler les anomalies constatées dans un délai raisonnable après sa livraison.

Une anomalie est considérée comme corrective lorsqu’une fonctionnalité prévue au devis ne fonctionne pas conformément aux spécifications convenues.

Une demande concernant une fonctionnalité non prévue, une modification du fonctionnement convenu ou une évolution ultérieure du projet constitue en revanche une nouvelle prestation.

La mise en production ou l’utilisation effective de la solution par le CLIENT vaut acceptation de la prestation, sous réserve des éventuelles anomalies techniques restant à corriger.

Article 8 – Hébergement, noms de domaine et services récurrents

Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de services d’hébergement, de noms de domaine, de messagerie, de téléphonie, de stockage ou d’autres infrastructures techniques.

Ces services peuvent être fournis directement par BoutikOne ou par des prestataires spécialisés.

Lorsque BoutikOne agit comme intermédiaire, le CLIENT reconnaît que la disponibilité et les performances de ces services dépendent en partie de prestataires tiers.

BoutikOne ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption d’un hébergement, d’un réseau téléphonique, d’une API ou d’un service internet tiers.

Lorsque le CLIENT gère directement son hébergement ou son nom de domaine, il lui appartient de veiller au renouvellement des services correspondants.

Les modalités de renouvellement et de résiliation des services récurrents sont précisées dans l’offre concernée.

Article 9 – Services et technologies de tiers

Pour réaliser ses prestations, BoutikOne peut utiliser des logiciels, plateformes, services cloud, API, modèles d’intelligence artificielle ou autres technologies fournis par des sociétés tierces.

Ces services peuvent notamment concerner :

l’hébergement ;
le paiement ;
l’envoi d’emails ou de SMS ;
la téléphonie ;
l’intelligence artificielle ;
les réseaux sociaux ;
la publicité ;
l’analyse de données ;
l’automatisation ;
les CRM ;
les services cloud.

Le CLIENT reconnaît que ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques tarifaires et contraintes techniques.

Une modification, suppression, limitation, panne ou changement tarifaire décidé par un fournisseur tiers ne peut être imputé à BoutikOne.

Si une modification d’un service tiers nécessite une adaptation du projet après sa livraison, cette intervention pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

Article 10 – Prestations d’automatisation

BoutikOne peut développer des automatisations permettant de faire communiquer plusieurs logiciels, sites internet, bases de données ou services externes.

Ces automatisations dépendent souvent d’API et de services tiers susceptibles d’évoluer.

BoutikOne garantit le fonctionnement de l’automatisation dans l’environnement et avec les interfaces disponibles au moment de sa réalisation.

BoutikOne ne peut garantir qu’une automatisation continuera à fonctionner sans adaptation si un service tiers modifie ultérieurement :

son API ;
ses règles de sécurité ;
ses conditions d’accès ;
son système d’authentification ;
son format de données ;
ses fonctionnalités ;
ses conditions commerciales.

La maintenance et l’adaptation future d’une automatisation ne sont comprises que lorsqu’elles sont expressément prévues dans l’offre souscrite.

Article 11 – Intelligence artificielle et agents IA

Certaines solutions proposées par BoutikOne utilisent des technologies d’intelligence artificielle générative ou prédictive fournies par BoutikOne ou par des prestataires tiers.

Le CLIENT reconnaît que les systèmes d’intelligence artificielle fonctionnent de manière probabiliste et peuvent produire des réponses incorrectes, incomplètes ou imprécises.

BoutikOne met en œuvre les moyens raisonnables permettant de limiter ces erreurs au travers notamment de la configuration, des instructions, des bases documentaires, des scénarios conversationnels et des mécanismes de contrôle.

Une absence totale d’erreur ne peut cependant être garantie.

Le CLIENT reste responsable de la validation des informations utilisées dans le cadre de son activité et de la définition des situations nécessitant une intervention ou une validation humaine.

Les agents IA ne doivent pas être considérés comme un substitut à un professionnel qualifié lorsqu’une décision juridique, médicale, financière, réglementaire ou présentant un risque important nécessite une expertise humaine.

Article 12 – Services IA et téléphonie facturés à l’usage

Certains services, notamment les agents téléphoniques IA, hotlines, services de télésecrétariat ou automatisations, peuvent être facturés selon leur utilisation.

L’unité de facturation peut notamment être :

la minute d’appel ;
le nombre d’appels ;
le nombre de messages ;
le nombre de requêtes ;
le volume de données traité ;
ou toute autre unité indiquée dans l’offre commerciale.

Les données techniques issues des systèmes utilisés pour fournir la prestation servent de référence pour déterminer la consommation facturable.

Le tarif à l’usage et les éventuels frais fixes sont communiqués au CLIENT avant la mise en service.

Les consommations de services tiers nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent être intégrées au tarif BoutikOne ou facturées séparément selon l’offre choisie.

Article 13 – Marketing digital, publicité, SEO et GEO

BoutikOne peut réaliser des prestations visant à améliorer la visibilité, l’acquisition de trafic ou les performances commerciales du CLIENT.

Ces prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

BoutikOne ne peut notamment garantir :

une position déterminée dans un moteur de recherche ;
une présence dans les réponses générées par une intelligence artificielle ;
un nombre précis de visiteurs ;
un nombre précis de prospects ou de ventes ;
un coût d’acquisition déterminé ;
un chiffre d’affaires ou un retour sur investissement garanti.

Les moteurs de recherche, plateformes publicitaires et réseaux sociaux appliquent leurs propres algorithmes et politiques, qui peuvent être modifiés indépendamment de BoutikOne.

Les budgets publicitaires versés à des plateformes telles que Google, Meta ou d’autres régies sont distincts des honoraires de BoutikOne, sauf mention contraire dans l’offre commerciale.

Le CLIENT reste propriétaire et responsable de ses comptes publicitaires lorsqu’ils sont ouverts à son nom.

Article 14 – Interventions sur un site ou système existant

Lorsqu’une prestation est réalisée sur un site, serveur, logiciel, automatisation ou infrastructure existante, BoutikOne intervient dans un environnement qu’il n’a pas nécessairement conçu.

Des incompatibilités ou problèmes préexistants peuvent être découverts au cours de l’intervention.

BoutikOne en informe le CLIENT lorsqu’ils ont une incidence significative sur la prestation.

Le CLIENT doit s’assurer qu’une sauvegarde récente de ses données est disponible avant toute intervention importante.

Lorsque cela est prévu ou techniquement possible, BoutikOne peut effectuer une sauvegarde avant intervention. Cette sauvegarde ne remplace pas la politique générale de sauvegarde que le CLIENT doit mettre en place pour son activité.

BoutikOne ne peut être tenu responsable d’une défaillance résultant directement d’une modification ultérieure réalisée par le CLIENT ou un autre prestataire.

Article 15 – Maintenance et support

La création ou modification d’un site, d’une automatisation ou d’un agent IA n’inclut pas automatiquement une maintenance illimitée.

Les prestations de maintenance, surveillance, support ou évolution font l’objet d’une offre spécifique lorsqu’elles sont nécessaires.

La maintenance peut notamment couvrir :

les mises à jour ;
les sauvegardes ;
la surveillance ;
la sécurité ;
les corrections techniques ;
l’adaptation aux évolutions de services tiers ;
l’amélioration des automatisations ;
l’évolution des agents IA.

Les conditions précises et délais d’intervention sont définis dans la formule de maintenance ou le contrat correspondant.

Article 16 – Responsabilité

BoutikOne s’engage à réaliser ses prestations avec diligence et conformément aux usages professionnels.

Sauf disposition légale impérative contraire, BoutikOne est soumis à une obligation de moyens.

BoutikOne ne peut notamment être tenu responsable des conséquences résultant :

d’une mauvaise utilisation du service par le CLIENT ;
d’informations incorrectes fournies par le CLIENT ;
d’une modification effectuée par le CLIENT ou un tiers ;
d’une panne d’un service externe ;
d’une cyberattaque ne résultant pas d’une faute directement imputable à BoutikOne ;
d’une modification d’une plateforme ou d’une API externe ;
de la suspension d’un compte par une plateforme tierce ;
d’une décision prise exclusivement sur la base d’une réponse générée par une IA ;
d’une perte de référencement ou de trafic résultant d’une modification des algorithmes d’un moteur de recherche.

BoutikOne ne garantit pas la rentabilité économique d’un site, d’une campagne publicitaire, d’une automatisation ou de toute autre solution mise en place.

Pour les CLIENTS professionnels, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière totale de BoutikOne au titre d’une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le CLIENT pour la prestation directement à l’origine du dommage.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le CLIENT restent sa propriété.

Les logiciels, composants open source, thèmes, extensions, bibliothèques, API, modèles d’intelligence artificielle ou services appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Les éléments, outils, méthodes, bibliothèques, modules génériques, automatisations génériques et savoir-faire développés ou utilisés par BoutikOne indépendamment d’un projet restent la propriété de BoutikOne.

Les droits relatifs aux développements réalisés spécifiquement pour le CLIENT sont définis dans le devis ou contrat correspondant.

Sauf disposition contraire, le CLIENT bénéficie, après paiement intégral de la prestation, des droits d’utilisation nécessaires à l’exploitation normale du projet livré.

Une cession plus étendue de droits de propriété intellectuelle ou la remise de fichiers sources spécifiques peut être prévue expressément dans le devis.

Article 18 – Données personnelles

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque BoutikOne traite des données personnelles pour le compte du CLIENT dans le cadre d’une prestation, ces traitements sont réalisés uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de cette prestation.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergeurs, fournisseurs d’intelligence artificielle, opérateurs téléphoniques, services d’email, plateformes cloud ou outils d’automatisation.

Lorsque la nature d’une prestation le nécessite, les obligations respectives du CLIENT et de BoutikOne concernant le traitement des données peuvent être précisées dans un accord spécifique relatif à la protection des données.

Le CLIENT reste responsable de déterminer les bases légales lui permettant de collecter et d’utiliser les données de ses propres clients, prospects, utilisateurs ou salariés.

Article 19 – Confidentialité

BoutikOne s’engage à considérer comme confidentielles les informations non publiques communiquées par le CLIENT dans le cadre d’un projet.

Réciproquement, le CLIENT s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques ou commerciales appartenant à BoutikOne dont il pourrait avoir connaissance.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques ou obtenues légitimement auprès d’un tiers.

Article 20 – Références commerciales

Sauf demande écrite contraire du CLIENT, BoutikOne peut mentionner le nom, le logo et l’adresse du site du CLIENT dans ses références commerciales et présenter des captures d’écran ou une description générale du projet réalisé.

Aucune information confidentielle concernant le CLIENT ne sera publiée dans ce cadre.

Le CLIENT peut demander à tout moment le retrait de cette référence.

Article 21 – Suspension et résiliation

BoutikOne peut suspendre l’exécution d’un service en cas :

de non-paiement d’une facture arrivée à échéance ;
d’utilisation abusive ou illégale du service ;
de risque pour la sécurité d’une infrastructure ;
de violation grave des présentes CGV ;
d’impossibilité technique résultant d’un service tiers.

Lorsque la prestation est résiliée avant son terme à la demande du CLIENT, les travaux déjà réalisés ainsi que les dépenses engagées auprès de tiers restent dus.

Les modalités spécifiques de résiliation des prestations récurrentes ou facturées à l’usage sont précisées dans l’offre concernée.

Article 22 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent les caractéristiques légales de la force majeure, des événements tels que catastrophes naturelles, incendies majeurs, conflits, pannes générales de réseaux, défaillances massives d’infrastructures, cyberattaques de grande ampleur ou interruptions exceptionnelles de services essentiels.

Article 23 – Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s’applique uniquement lorsque le CLIENT bénéficie légalement de la qualité de consommateur.

Pour les contrats de prestation de services conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le CLIENT peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site de BoutikOne ou par toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le CLIENT demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation avant l’exécution complète du contrat, du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du CLIENT et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux CLIENTS professionnels lorsqu’ils ne bénéficient pas légalement du régime de protection prévu par le Code de la consommation.

Article 24 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit préalablement être adressée à BoutikOne afin de rechercher une solution amiable.

BoutikOne
BoutikOne France (MdG International), 12B RUE ABEL, 75012 PARIS 12, FRANCE — RCS Alençon 478 274 335
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 89 31 98 38

Lorsqu’il dispose de la qualité de consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec BoutikOne, le CLIENT peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BoutikOne.

Médiateur de la consommation :
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à [email protected].

Article 25 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque le CLIENT est un professionnel et que la loi permet une attribution conventionnelle de compétence, les modalités éventuellement prévues dans le devis ou contrat spécifique s’appliquent.

Article 26 – Modification des CGV

BoutikOne peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de ses technologies ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le CLIENT au moment de la conclusion du contrat, sauf modification imposée par une disposition légale impérative.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site www.boutikone.com.