Licence BoutikOne

Les termes ci-dessous sont valables pour la solution de boutique en ligne BoutikOne® et la solution Link2Cart

A - Conditions d'utilisation pour cette entente de licence d'utilisation finale

La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire de la licence accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ci-dessous. Sur paiement de la redevance requise, vous, (ou appelé ci-après «le titulaire de la licence») obtenez une licence non exclusive, personnelle et non transmissible conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation de ce contrat de licence ne constitue en aucun cas la cession d'une partie ou de la totalité des droits de propriété intellectuelle, ceux-ci étant la propriété exclusive de l’auteur. Toute violation de la présente entente la rend nulle et sans effet. La présente entente sera automatiquement résiliée, sans préavis, si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une de ses modalités. Termes utilisés pouvant porter à confusion. L’application : Outils mis à la disposition du client moyennant une redevance permettant l’exploitation et la gestion d’un site Web commercial tenant lieu de boutique Web permettant à l’internaute d’acheter des produits à distance à partir de son ordinateur. Boutique Web : Système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de paiement ou utilisant un client et un serveur. Le titulaire de la licence : Personne physique ou morale titulaire de ce contrat de licence, ainsi que toute personne morale ou physique utilisant l’application. Cette application est destinée au déploiement et à l’exploitation d’une, et d'une seule, boutique électronique de commerce sur Internet.

B - RESTRICTIONS D'UTILISATION

1 licence = 1 nom de domaine ou 1 boutique Web B2B ou B2C. Le titulaire de la licence s’engage de transmettre à BoutikOne® International l’URL exact (Unique Ressource Locator) (ou adresse internet complète) du site Web sur lequel est installé sa boutique en ligne. Autorisations : 1. Utiliser l’application à des fins telles que définies dans l’introduction du paragraphe A. 2. Le titulaire de la licence dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation de l’application ou de vos données. 3. Modifier/Personnaliser le design ou le code source de l’application afin qu’elle corresponde à vos besoins. 4. Utiliser l’application pour la vente de matériel «adulte» du moment que le-dit matériel est conforme à la réglementation locale. Non-autorisations : 1. Permettre à des tiers l’utilisation de l’application à d’autres fin que celles définies dans l’introduction du paragraphe A. 2. Permettre à des tiers l’utilisation de l’application autre que le titulaire de la licence. 3. Supprimer ou modifier les notices légales de copyright dans le code source de l’application. 4. Le titulaire de la licence ne doit pas transférer l’application, ni l’emmagasiner dans un réseau électronique à l’intention d’utilisateurs tiers à moins d’obtenir au préalable une permission de BoutikOne® International et de payer les frais exigés. 5. Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d'une sous licence, ni transférer ou vendre aucune partie de l’application ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne physique ou morale autre que le titulaire de la présente licence. 6. Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de l’application pour élaborer ou mettre au point tout autre application dérivée ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché. 7. Utiliser l’application dans un cadre qui favorise ou encourage le terrorisme, favorise ou encourage le piratage de logiciel, ou n'importe quelle autre forme d'activité préjudiciable non conforme à la réglementation locale. 8. Héberger, distribuer ou transférer l’application sans l’autorisation expresse de BoutikOne® International International. 9. Modifier et/ou supprimer le marqueur dans les fichiers catalog.php et ipos/index.php. Le titulaire de la licence s'engage à respecter l'intégrité et la validité de ce marqueur. 10. Le titulaire de la licence s'engage à indiquer et de maintenir son Numéro d'Identification (NIC ou Numéro de licence) fourni par BoutikOne® International , dans le champs "Identifiant boutique" de la partie administration de sa boutique en ligne.

C - DISTRIBUTION

Aucun droit de distribution/transfert/location de la licence, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est accordé au titulaire de la licence sans autorisation expresse de l'auteur et de BoutikOne® International. Toute distribution/transfert/location sous quelque forme que ce soit de la licence sans autorisation expresse de l'auteur et de BoutikOne® International sera considéré comme une offense.

D - PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT

1. L'application BoutikOne® International est une solution e-commerce hébergée. Le titulaire de la licence n'a donc aucune démarche à effectuer pour rendre accessible son site e-commerce sur le réseau Internet. 2. BoutikOne® International , délègue l'hébergement de l'application à des professionnels de l'hébergement et conseille le client sur les meilleurs choix à réaliser en termes d'espace disque et de trafic mensuel autorisé, tant au lancement qu'en cours de fonctionnement. 3. En cas de dépassement de l'espace disque autorisé et/ou du trafic mensuel alloué et/ou d'un usage excessif des ressources du serveur, le titulaire de la licence ou l'abonné sera invité à choisir une solution d'hébergement plus adaptée à l'évolution de son activité. 4. En raison du partage équitable des ressources sur les serveurs BoutikOne® International, la prestation d'hébergement en location (uniquement) limite le nombre d'articles à 1500 par boutique en ligne. En cas de dépassement, le titulaire de la licence ou l'abonné sera invité à choisir une solution d'hébergement plus adaptée à l'évolution de son activité. 5 . BoutikOne® International s'engage à tout mettre en oeuvre pour que son prestataire en hébergement assure la disponibilité 24h/24 et 7j/7 des services qu'il propose, et que son sous-traitant limite le nombre et la durée des interruptions de service et souscrive à ce titre une obligation de moyens. 6 . Le titulaire de la licence reconnaît et accepte qu'il peut s'avérer nécessaire que l'hébergement soit interrompu, et que son site puisse devenir inaccessible temporairement. 7 . BoutikOne® International met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour faire maintenir l'accès à son application en ligne par la clientèle du titulaire de la licence. 8 . BoutikOne® International ne peut être tenu pour responsable des dommages et pertes financières subits par le titulaire de la licence, suite à l'indisponibilité des serveurs. 9 . BoutikOne® International ne supporte aucune obligation de réparation ou d'indemnisation liée à un problème d'accessibilité à ses services. 10 . BoutikOne® International International, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s'assurer que les noms soient disponibles et qu'ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d'auteurs. 11. En cas de réservation d'un nom de domaine par l'intermédiaire de BoutikOne, le client reconnait et accepte que ses données personnelles soient communiquées à des tiers afin de pouvoir traiter sa commande. 12. Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, BoutikOne® International se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances (rupture d'accès aux services, perte du nom de domaine, frais de ré-enregistrement, .). 13. Toute absence de règlement des échéances pour une boutique en location ou en hébergement engendre automatiquement, au bout de 30 jours après la date de règlement prévue, une suppression totale des fichiers et données de la boutique du client. 14. BoutikOne peut a tout moment résilier un contrat d'hébergement pour quelques raisons que se soit et sans préavis. Afin de protéger les serveurs hébergeant les boutiques en ligne, BoutikOne se réserve le droit de suspendre un site si ce dernier exécute des requêtes PHP nécessitant des ressources serveurs excessive ou comportant des erreurs de code (boucles infinies par exemple). 15. Formule "Location", hébergée par nos soins : en cas de non paiement, le site sera désactivé le jour théorique du règlement, il sera ensuite supprimé de nos serveurs lors de la prochaine date de facturation. 16. Il appartient au titulaire de la licence de faire régulièrement des sauvegardes de son site et de sa base de donnée. Vous êtes responsable de votre site et BoutikOne ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages ou perte de données. 17. La prestation "envoi de newsletter" ainsi que l'envoi d'email transitant par nos serveurs est limitée à 150 emails par heure. Nous vous conseillons de prendre un prestataire spécialisé pour envoyer des newsletters à rythme supérieur à 150 emails par heure.

E - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

1. BoutikOne® International met à disposition de sa clientèle un support technique par mail et par téléphone accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h. Le support n'est pas accessible hors des horaires mentionnées ci-dessus. Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que le service puisse s'interrompre hors de ces heures d'ouverture et accorde à BoutikOne® International l'impossibilité de répondre immédiatement en cas d'accroissement temporaire d'activités durant les heures d'ouverture mentionnées ci-dessus. BoutikOne® International se réserve le droit de limiter ou de refuser l'assistance technique gratuite. Il appartient au titulaire de la licence de laisser un message par mail ou sur répondeur afin que BoutikOne® International intervienne au plus vite. Le support technique se trouve sur le site forum.boutikone.com (inscription requise). 2. BoutikOne® International garantit le bon fonctionnement de l'application BoutikOne® International dans les conditions requises suivantes : Minimum requis côté client/serveur : PHP Version 4.2.0+ MySQL version 3.23.49+ phpMyAdmin version 2.2.6+ 3. BoutikOne® International garantit l'exploitation et l'opérabilité de l'application dès son installation. 4. Il appartient au titulaire de la licence de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. En aucun cas, BoutikOne® International ne pourra entre tenu pour responsable d'un préjudice commercial, financier ou d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement de l'application. 5 . BoutikOne® International n'est pas responsable des délais techniques côté serveur ou liés à l'achat et/ou transfert d'un nom de domaine. 6. Pour le client ayant souscrit à une formule d'abonnement, le nom de domaine souhaité sera réservé 7 jours ouvrés aprés installation de sa boutique en ligne. En cas de non disponibilité, le client sera invité à choisir un nouveau nom de domaine. 7. BoutikOne® International n'est pas responsable d'une mauvaise configuration matérielle ou logicielle côté client ou côté serveur ainsi que des problèmes liés à du matériel ou logiciel obsolète. 8. Le titulaire de la licence est responsable des mauvaises manipulations, modifications ou suppression des fichiers sources. 9. Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation qui en est faite de l'application et des résultats qui en seront obtenus. 10. Vendre implique un travail de gestion et de visibilité sur le Web. BoutikOne® International vous fournit un outil, le titulaire de la licence doit le faire vivre. Nous ne sommes donc pas responsable de la rentabilité de votre boutique en ligne ainsi que, bien entendu, sa non-rentabilité. 11. BoutikOne n'est pas responsable du référencement ou du non-référencement de votre boutique ainsi que et des informations relatives à votre activité présentes sur internet. 12. L'application est fourni «tel quel», et BoutikOne® International ne donne aucune garantie explicite ou implicite, qui comprend une garantie de commerciabilité et d'adaptation à une fin particulière, mais ne se limite pas à cette garantie. En aucune circonstance, BoutikOne® International ne sera tenu responsable des dommages indirects, réels, conséquents ou de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause, liés à l'utilisation de l'application. 13. En cas de perte accidentelle des fichiers sources, veuillez communiquer avec BoutikOne® International .

F - POLITIQUE DE RETOUR

La license e-commerce BoutikOne® étant un produit électronique, aucun retours ni remboursements seront acceptés sur l'achat ou l'installation de nos licences.

G - DIVERS

1. À moins d'une notification écrite, le titulaire de la licence autorise BoutikOne® International ou l'auteur à citer son nom à titre de référence pour la promotion de l'application BoutikOne® International. 2. Le dépôt de la mention "Powered by BoutikOne" est obligatoire sur le site Web du titulaire de la licence utilisant l'application. 3. BoutikOne s'autorise à publier, pour sa promotion et sa communication, les liens ou les copies d'écran des prestations supplémentaires techniques ou graphiques effectuées sur options sur les boutiques clients.

H - DROITS DE PROPRIÉTE ET COPYRIGHT

L'application est une oeuvre originale de l'esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales. À ce titre, le titulaire de la licence s'engage à respecter les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. La source du code de l'application liée à cette licence a fait l'objet d'un dépôt auprès d'un Huissier de Justice. Ce certificat est valide dans les 159 pays signataires de la Convention de Berne pour une durée de la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Toute utilisation du script sans autorisation de BoutikOne® International ou de l'auteur sera considérée comme une offense.

I - AUTEUR

D.M., C/ Ferrocaril Minero s/n, 04149 Agua Amarga, Almeria, Espagne.

J - ACCEPTATIONS DES CONDITIONS

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de l'application soit conforme aux modalités de la présente entente et de demander préalablement à BoutikOne® International la permission d'utiliser le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans la présente entente. EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE LA REDEVENCE REQUISE POUR L'ACQUISITION DE L'APPLICATION, BOUTIKONE ET L'AUTEUR CONSIDÉRENT QUE VOUS AVEZ LU ET APPROUVÉ LES MODALITÉS ET LES TERMES DE CETTE LICENCE. Ce contrat de licence est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la contestation du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, même en cas de référé, au tribunal de grande instance de Paris auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à : Boutikone International. Mare Nostrum 1, 04149, Agua Amarga - Nijar. Almeria, España.